Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Par Amour et Sans Gluten

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées par l’entreprise Par Amour et Sans Gluten auprès de ses clients.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires sans gluten proposés par Par Amour et Sans Gluten.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires sans gluten, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (aspect, goût, présentation), notamment pour les produits artisanaux.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Par Amour et Sans Gluten se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation et, le cas échéant, paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande (ex : carte bancaire, virement, espèces). Le paiement est exigible immédiatement.

Article 6 – Livraison ou retrait

Les produits peuvent être livrés ou retirés selon les modalités précisées lors de la commande. Par Amour et Sans Gluten ne pourra être tenu responsable des retards dus à un tiers (transporteur, force majeure).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué sauf erreur avérée de la part de l’entreprise.

Article 8 – Responsabilité

Par Amour et Sans Gluten ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits. Les produits sont garantis sans gluten, mais peuvent contenir des traces d’autres allergènes, précisés lors de la vente.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Par Amour & sans Gluten, à savoir CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, www.cm2c.net.

Dernière mise à jour : février 2026

Mentions légales

Nom de l’entreprise : Par Amour et Sans Gluten
Statut juridique :  Entreprise individuelle
Téléphone : 06.13.27.81.83.
Adresse e-mail :  paramouretsansgluten@gmail.com
Numéro SIRET : 515 027 647 

Activité

Par Amour et Sans Gluten exerce une activité de production et de vente de produits alimentaires sans gluten. Les ventes sont réalisées exclusivement en direct par retrait au laboratoire, ainsi qu’auprès de professionnels de la restauration.